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Conditions générales
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site samdamentretien.ca. En consultant le site ou en transmettant une demande, vous acceptez ces conditions.
1. Information générale
Le site présente les services de Samdam Entretien, notamment l’entretien ménager commercial, le nettoyage après construction et le ménage pour locations de courte durée dans la région de Laval, Montréal et la Rive-Nord.
2. Demandes de soumission
L’envoi du formulaire constitue une demande d’information ou d’évaluation seulement. Il ne crée aucun contrat et n’oblige ni le visiteur ni Samdam Entretien à conclure une entente. Une soumission devient applicable uniquement lorsqu’elle est préparée selon les renseignements disponibles et acceptée conformément à ses propres modalités.
3. Prix et portée des services
Les prix, fréquences, tâches, fournitures, exclusions et échéanciers sont déterminés dans une soumission ou un contrat distinct. Une visite des lieux ou des renseignements supplémentaires peuvent être nécessaires. Toute modification de la portée peut entraîner une révision du prix et de l’échéancier.
4. Exactitude des renseignements
Vous vous engagez à fournir des coordonnées et des renseignements raisonnablement exacts lorsque vous transmettez une demande. Le contenu du site peut être mis à jour sans préavis. Malgré notre souci d’exactitude, une erreur ou une omission peut survenir.
5. Disponibilité
Les services sont offerts selon les secteurs desservis, les besoins du projet, la disponibilité des équipes et l’acceptation d’une entente. La présence d’un service sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate.
6. Propriété intellectuelle
Le nom Samdam, les textes, la mise en page, les éléments graphiques et les contenus du site appartiennent à Samdam Entretien ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent être reproduits, adaptés ou exploités commercialement sans autorisation écrite.
7. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre du contenu frauduleux, nuisible ou illégal, tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, perturber le fonctionnement du site ou détourner le formulaire à des fins automatisées.
8. Limitation liée au site
Dans les limites permises par la loi, Samdam Entretien n’est pas responsable d’une interruption temporaire, d’une incompatibilité technique, d’une perte découlant de l’utilisation inappropriée du site ou d’une décision prise uniquement à partir de son contenu général. Cette clause ne limite pas les droits qui ne peuvent être exclus par la loi.
9. Confidentialité
Le traitement des renseignements transmis sur le site est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.
11. Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions : samdaminfos@gmail.com.